POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer la manière dont nous obtenons, traitons et protégeons les données personnelles que vous avez fournies ou que nous avons collectées via notre site internet www.bitsacard.com (dorénavant le site internet) et l’application mobile BITSA (dorénavant l'application), par le biais de formulaires et / ou de cookies.

L’accès et l’utilisation aussi bien du site internet que de l’application sont régis par la présente politique de confidentialité, par les conditions générales d’accès et d’utilisation du site internet et de l’application, ainsi que par notre politique en matière de cookies, et à chaque fois que vous réalisez une interaction avec nous, cela signifie nécessairement et sans aucune réserve, que vous connaissez et acceptez les textes mentionnés en validant les cases cochées à cet effet

Les conditions d’émission de la carte BITSA, ainsi que les services de paiement fournis, sont également régis par les conditions générales d’émission de la carte Bitsa et d’utilisation des services de paiement, qui inclut le traitement de vos données à caractère personnel par l’entité émettrice de la carte et prestataire de services de paiement. Par conséquent, lorsque vous demanderez votre carte BITSA, il vous sera demandé d'accepter les termes et conditions susmentionnés, en validant également la case activée à cet effet.

Étant donné l’importance des textes juridiques mentionnés, nous vous recommandons de les lire attentivement en amont.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES.

La personne responsable du traitement de vos données est:

BITSA est une société par actions simplifiée (SAS) inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE sous le numéro 885097345, au capital de 350000 euros, numéro de TVA FR79885097345 et dont le siège social est situé 37-41 Boulevard Dubouchage 06000 NICE, FRANCEN.I.F.: FR88000142389

Contact:

·               E-mail: soporte@bitsacard.com

·               Téléphone: +33.422.530.991

Nous traiterons vos données personnelles avec une confidentialité absolue, en nous engageant à garder le secret sur celles-ci et en garantissant le devoir de les conserver en adoptant toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux obligations légales en vigueur.

  • Vous pouvez également vous adresser à notre délégué à la protection des données, chargé de la bonne gestion du traitement de vos données personnelles, pour résoudre tout problème, à l’adresse e-mail dpo@bitsacard.com.

 

2. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS.

Grâce aux formulaires du site internet et de l'application, nous collectons les informations personnelles de nos clients. Dans ces formulaires, nous identifions comme "obligatoires", les champs dont nous avons besoin pour fournir le produit ou le service demandé et comme "facultatifs", les champs dont les informations, bien qu'utiles, sont facultatifs pour le traitement de votre commande ou de votre demande. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne pourrons pas traiter à votre demande.

Informations que nous recueillons pour la prestation de service

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Téléphone
  • Courrier électronique
  • Données biométriques pour la vérification d'identité
  • CNI
  • Carte de crédit / débit
  • Nombre de usuario y contraseña que creas para acceder a tu cuenta Nom d'utilisateur et mot de passe que vous créez pour accéder à votre compte
  • Información necesaria para el cumplimiento de nuestras obligaciones contables y fiscales.

 

- Nous recueillons également des informations que votre navigateur Web nous envoie automatiquement lorsque vous accédez au site internet et utilisez l'application. De cette façon, nous pouvons obtenir les données de votre adresse IP, le type de navigateur, ainsi que le temps d'accès. La collecte de ces informations nous permet d’adapter le contenu, l’offre et la navigation de chaque utilisateur afin d’améliorer nos services et votre expérience d’utilisation, d'identifier les utilisations frauduleuses possibles et de générer des statistiques sur l'utilisation et l'efficacité de notre site internet et de notre application.

Toutes les données personnelles que vous nous avez fournies directement ou que nous avons collectées indirectement ne seront traitées qu'aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité, en veillant à ce que ces données soient essentielles pour fournir des services via notre site internet ou application mobile.

 

3. FINALITE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Les informations que vous nous fournissez sont traitées aux fins suivantes:

A.                                   Achat de produits ou de services

·               Demande de carte BITSA, gestion et recharge de celle-ci:

Les données que vous nous avez fournies seront utilisées pour:

·               Envoyer la carte demandée à l'adresse que vous avez indiquée.

·               Création dun compte utilisateur à partir duquel vous pourrez gérer votre carte.

·               Traiter votre demande pour recharger votre carte.

·               Traiter votre demande de désactivation de votre carte.

·               Traiter   votre demande pour visualiser les mouvements de votre carte.

 

  • Effectuer des virements: via votre compte utilisateur, vous pouvez effectuer des virements SEPA (Single Euro Payment Area) en indiquant l'IBAN du bénéficiaire.

 

1.       Répondre aux obligations réglementaires

·               Devoir d'identification formelle de nos clients.

·               Prévention de la fraude.

  • Garantir la sécurité de vos informations et de nos réseaux et systèmes.

 

 

1.       Communications

Sauf indication contraire de votre part, ou indication future, nous vous enverrons des mises à jour et des informations sur les produits ou services sous-traités ou similaires.

1.       Personnalisez votre expérience

Nous traiterons également les informations que vous nous avez fournies afin de personnaliser votre expérience d'utilisation et d'appliquer les avantages et promotions en cours et auxquels vous avez droit.

1.       Sécurité et amélioration du service

Les données que nous collectons lorsque vous naviguez sur notre site internet sont traitées dans le but de connaître vos préférences de navigation et de pouvoir ainsi personnaliser et améliorer nos services en maintenant la sécurité du site.

 

4. LEGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES.

Vos données personnelles seront traitées pour les finalités détaillées ci-dessus et sur la légitimation suivante:

• Consentement explicite exprimé libre, spécifique, informé et sans équivoque à travers l’acceptation de cette politique en cochant la case prévue à cet effet à la fois sur le site internet et sur l'application.

• Exécution du contrat de prestation de services et d’envoi du produit.

• Respect des obligations légales.

• Intérêt légitime pour:

·               Vous envoyer des communications, ainsi que des promotions ou des avantages auxquels vous avez droit.

·               Effectuez un test pour corriger les erreurs possibles, améliorer le service, le personnaliser et maintenir la sécurité.

 

5. TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous conserverons vos données personnelles pendant le temps strictement nécessaire aux fins du traitement décrit, à condition que vous n'ayez pas révoqué votre consentement et, en tout état de cause, respectez le principe de minimisation des données envisagé dans la réglementation en vigueur.

En particulier, nous conserverons les données personnelles que vous nous avez fournies pendant une période déterminée en fonction des critères suivants:

  • obligation légale de conservation;
  • durée de la relation contractuelle et l'attention portée à toute obligation découlant de cette relation;
  • demande d'annulation par l'intéressé dans les cas où elle s'applique.

Par conséquent, lorsque leur utilisation n’est pas nécessaire, vos données personnelles seront bloquées et ne seront disponibles que pour les autorités compétentes pendant la durée et aux fins juridiques prévues par la réglementation applicable. Une fois ce délai écoulé, nous procéderons à son élimination.

 

6. COMMUNICATION AUX TIERS

Les employés autorisés et les tiers ou collaborateurs qui fournissent des services à BITSA peuvent accéder à vos données personnelles afin de gérer la prestation de services. De même, afin de mener à bien l'exécution du contrat, BITSA communiquera vos données personnelles, conformément au consentement obtenu, à l'émetteur de la carte.

De la même manière, vos données personnelles et celles des transactions que vous avez effectuées peuvent être communiquées légalement aux autorités ou aux organismes officiels à la demande de ceux-ci ou conformément aux dispositions de toute loi, réglementation, assignation ou mandat judiciaire.

BITSA, ne partagera pas vos informations personnelles avec des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus sans votre permission, traitant ces données avec la plus grande confidentialité et aux fins pour lesquelles elles ont été autorisées.

 

7. SITES INTERNET DE TIERS.

Vous trouverez, aussi bien sur le site internet que sur l’application, des liens pouvant vous rediriger vers des sites Web tiers.

Si vous décidez d'interagir ou de sous-traiter des produits ou des services de tiers via ces pages, sachez qu'ils sont totalement étrangers à BITSA et que vous serez soumis à leurs règles de confidentialité respectives.

BITSA n'assumera en aucun cas aucun type de responsabilité découlant d'une utilisation incorrecte des données personnelles que vous fournissez auxdites tierces parties via ses pages internet.

 

8. ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES.

Nous vous informons que nous pouvons vous contacter par courrier ordinaire, courrier électronique, SMS ou tout autre moyen de communication électronique pour vous envoyer des communications commerciales sur nos produits ou sur l'un de nos collaborateurs, à condition que vous l’ayez expressément indiqué en validant la case activée à cet effet ou par une déclaration de consentement expresse.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de cette nature, vous pouvez révoquer votre consentement en envoyant une notification, comme indiqué à la Section 10. "Droits des utilisateurs" ou en utilisant le lien activé à cet effet dans les communications commerciales que vous recevez.

 

9. COOKIES.

Comme décrit dans notre Politique de cookies, nous utilisons à la fois nos propres cookies et ceux de tiers.

Pour obtenir des informations complètes sur le type de cookies que nous utilisons, sa configuration et sa désactivation, nous vous recommandons de lire notre politique en matière de cookies.

 

10. DROITS DES UTILISATEURS.

Nous vous informons que, en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données:

  • Rectification
  • Suppression
  • Opposition
  • Limitation
  • Portabilité

Vous pouvez également vous opposer à l'envoi de communications commerciales de BITSA, ainsi que retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à une ou plusieurs fins décrites et pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sans affecter la légalité du traitement de vos données personnelles à d'autres fins.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une communication écrite et signée à: 

BITSA SAS, société par actions simplifiée (ci-après BITSA®), avec adresse: 37 Boulevard DUBOUCHAGE (06000 NICE) et numéro d'identification fiscale: FR79885097345, et dénomination commerciale BITSA. 

Ou envoyez cette communication à l'adresse e-mail suivante: soporte@bitsacard.com.  

Pour traiter votre demande, nous devrons vous demander de prouver votre identité. Envoyez-nous également une copie de votre pièce d'identité.

Pour la bonne gestion du traitement des données à caractère personnel, BITSA a nommé un délégué à la protection des données auprès duquel vous pouvez vous adresser par e-mail dpo@bitsacard.com pour résoudre toute question dont vous pourriez avoir besoin ou si vous considérez que nous n'avons pas traité vos données à caractère personnel conformément à la réglementation.

Cependant, nous vous informons que vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission de contrôle des informations nominatives, dans le cas où vous estimer que vous n'avez pas obtenu l'assistance requise dans l'exercice des droits mentionnés dans cette section.

Contact:

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone: +33 (0) 1 53 73 22 22

www.cnil.com

 

11. MODIFICATIONS.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité conformément à la législation applicable à tout moment. Nous vous informerons correctement via notre site internet et l'application, nous vous recommandons donc de les vérifier périodiquement pour savoir comment nous protégeons vos informations, sans préjudice du fait que, si nécessaire, nous vous demandons à nouveau votre consentement pour le traitement de vos données personnelles.

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