CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, DE VENTE ET D'INFORMATION DU MARKETPLACE DE BITSA:

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU MARKET DE BITSA:

Propriétaire : BITSA SAS (ci-après BITSA, nous).

Nom commercial : BITSA®.

Siège social : 37-41 Boulevard Dubouchage, 06000-, Nice, France.

TVA : FR79885097345

Inscription : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice, n° 885097345

Capital social : 1.150.000 Euros (€)

Téléphone : +33 4 22 53 09 91

E-mail: info@bitsacard.com

OBJET:

BITSA, met à votre disposition, à travers l'application BITSA, un marché en ligne (ci-après MARKETPLACE) qui vous permettra d'acheter des produits numériques auprès de fournisseurs externes à BITSA, aux prix et conditions établis par ceux-ci. L'achat de ces produits se fait par l'intermédiaire de BITSA, qui vous fournit l'application où se trouve le MARKETPLACE et reçoit les paiements que vous effectuez au nom du fournisseur.

Par le biais dudit MARKETPLACE vous pourrez acquérir des codes numériques (ci-après cartes), qui contiennent une valeur stockée, pour leur échange ultérieur sur la plateforme du fournisseur et ainsi pouvoir profiter du bien ou du service fourni par le fournisseur, en saisissant le PIN que nous vous fournirons à cet effet.

Ces conditions d'utilisation, de vente et d'information (ci-après les Conditions), normalisent aussi bien vos droits et obligations en tant qu'utilisateur, que les droits et obligations de BITSA en tant qu'intermédiaire dans la vente de produits du fournisseur, en ce qui concerne l'accès et l'utilisation du MARKETPLACE, ainsi que les conditions applicables aux processus d'achat que vous réalisez des cartes qui y sont proposées.

ACCEPTATION, DURÉE DE VALIDITÉ ET MODIFICATION:

La navigation sur le MARKETPLACE, ainsi que l'achat de toute carte, signifient que vous acceptez les conditions en vigueur à tout moment. Toutefois, lorsque vous effectuez votre premier achat et lorsque nous publions des modifications, nous vous demanderons de les accepter expressément.

Pour tout ce qui n'est pas couvert par les présentes conditions, les dispositions des Conditions générales d'accès et d'utilisation du site internet et de l'application, les Conditions d'émission de la carte BITSA et d'utilisation des services de paiement, ainsi que la Politique de confidentialité et de cookies, qui régissent l'utilisation des services offerts par la plateforme BITSA® et que vous avez préalablement acceptées, seront applicables.

Nous vous recommandons de lire ces textes, ainsi que les présentes conditions ( et les textes juridiques de BITSA), avant d'entreprendre toute action. Les Conditions sont en vigueur indéfiniment, et notamment tant qu'elles sont accessibles par l'application BITSA. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier en tout ou en partie, et d'apporter les changements que nous jugeons nécessaires au bon fonctionnement du MARKETPLACE, auquel cas elles seront en vigueur au moment de leur publication et seront pleinement accessibles.

Par conséquent, il vous appartient, en tant qu'utilisateur, de lire attentivement les conditions avant de naviguer. L'accès et l'utilisation du contenu et des services après la publication des modifications ou des changements apportés aux conditions impliquent que vous les acceptez. Les modifications introduites ne seront pas rétroactives.

ACCÈS:

Vous ne pourrez accéder au MARKETPLACE que si vous êtes un utilisateur inscrit et vérifié de la carte BITSA. Pour ce faire, une fois que vous avez accédé à l'application BITSA, en entrant votre mot de passe ou par identification biométrique, vous trouverez l'icône d'accès au MARKETPLACE. Par conséquent, nous considérerons comme valides les accès et les achats que vous effectuez en tant que client inscrit et vérifié, étant donné qu'il vous incombe de protéger vos informations d'identification, ainsi que votre appareil.

Cependant, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler vos commandes d'achat si:

  • - Vous avez un litige, une procédure judiciaire ou une réclamation en cours avec nous.
  • - Nous avons été obligés de bloquer ou d'annuler votre carte BITSA parce que:
    • 1. vous avez précédemment enfreint l'une des clauses des termes ou conditions inclus dans les textes légaux de BITSA.
    • 2. vous avez été impliqué dans une fraude de quelque nature que ce soit.
    • 3. vous nous avez fourni des données d'identification fausses, incomplètes, périmées ou, en tout cas, inexactes, ou vous ne nous avez pas transmis les documents que nous vous avons demandés conformément à nos obligations en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
    • 4. pour toute autre raison prévue par les textes légaux de BISTA.

PROCESSUS ET CONDITIONS D'ACHAT:

Une fois que vous aurez accédé au MARKKETPLACE, nous vous demanderons d'indiquer la zone géographique à partir de laquelle vous allez échanger et télécharger le contenu numérique afin de vous présenter les cartes disponibles en fonction de cette zone. Sur le MARKETPLACE, vous aurez accès aux cartes disponibles, qui apparaîtront classées en différentes catégories telles que : jeux vidéo, TV, recharges, etc. En outre, chaque carte apparaîtra accompagnée d'une description du produit que vous pourrez acquérir en l'échangeant. Cette description contiendra des informations sur les exigences, les spécifications techniques et d’utilisation indiquées par le fournisseur du produit.

Sélectionnez la carte que vous souhaitez acheter et confirmez pour poursuivre le processus d'achat. Nous vous montrerons un tableau récapitulatif avec les détails de votre achat : - nom du produit - type de carte - pays d’échange - prix - promotion si applicable - total, du prix à payer. Ce prix est indiqué en euros (€) et comprend toutes les taxes et tous les frais applicables.

À cet égard, vous devez savoir que nous ne sommes pas responsables en cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre origine, qui entraîne une modification substantielle non prévue du prix de vente publié, de sorte que dans les cas où celui-ci est exorbitant ou manifestement dérisoire, le prix d'achat sera considéré comme nul et annulé, circonstances dont nous vous informerons dès que possible. De même, compte tenu des caractéristiques des cartes, qui sont des contenus numériques sur support immatériel, nous n'acceptons pas les retours et cela est signalé dans le tableau récapitulatif susmentionné, où nous vous demanderons de vérifier vos informations et de vous assurer que ces informations sont correctes avant de procéder au paiement.

La confirmation et le paiement de l'achat impliquent que vous connaissez et acceptez expressément la politique de non-remboursement, compte tenu des caractéristiques des cartes et donc acceptez expressément la perte du droit de rétractation d'achat qui pourrait vous aider dans d’autre cas. Le paiement sera effectué en débitant le prix correspondant sur votre carte BITSA, ce que vous acceptez expressément. Une fois que vous aurez vérifié que le prélèvement a été effectué avec succès, vous pourrez accéder au code PIN dont vous aurez besoin pour les prélèvements ultérieurs sur la plateforme du fournisseur correspondant. Ce code PIN, que nous vous montrerons à l'écran et que vous pourrez envoyer, sera généralement immédiatement disponible dans les détails de la carte que vous trouverez dans Mes achats. Toutefois, malgré tous nos efforts pour vous offrir le meilleur service possible, il se peut que le code PIN ne soit pas disponible automatiquement. Nous vous demandons donc d'attendre 24 heures si tel est le cas. Si, après ce délai, le code PIN n'est toujours pas accessible, veuillez contacter notre service clientèle qui résoudra l'incident dans les meilleurs délais. Tant que vous n'accédez pas au PIN ou que vous ne l'envoyez pas, la carte en question sera marquée d'un badge orange ou de toute autre couleur permettant de la distinguer de celles dont vous avez accédé au PIN.

- De combien de temps dispose le client pour y accéder ?

ÉCHANGE DU CODE NUMÉRIQUE ou du PIN:

Comme cela a été expliqué tout au long de ces Conditions, pour acheter le produit souhaité, vous devez accéder à la plateforme du fournisseur et échanger le code PIN que nous avons mis à votre disposition. Veuillez noter que : - Vous ne pourrez échanger le code PIN qu'une seule fois, c'est-à-dire qu'il est à usage unique. - Vous ne pourrez l'échanger que sur la plateforme du fournisseur. - Le fournisseur indiquera, soit dans les informations fournies, soit sur sa plate-forme, le délai dont vous disposez pour échanger le code PIN. Si, après cette période, vous n'avez pas procédé à l'échange, le code PIN expirera et vous n'aurez pas droit à un remboursement ou à un quelconque type de compensation de notre part ou de celle du fournisseur. - Vous devez accepter les conditions générales du fournisseur.

Que se passe-t-il s'il y a une erreur qui empêche la validation du code ? En cas d'erreur dans le code PIN empêchant la validation ou pour tout autre doute ou problème concernant le contenu numérique acheté, veuillez contacter le service clientèle du fournisseur pour résoudre votre problème. Vous trouverez des liens vers les sites internet de chacun des fournisseurs dans la section que nous activerons à cet effet sur l'application.

LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ:

Vous devez prendre en compte que, comme indiqué dans la section 2 de ces conditions, BITSA agit en tant qu'intermédiaire dans la vente des produits du fournisseur, en mettant à votre disposition des codes numériques qui contiennent une valeur stockée pour une rédemption ultérieure sur la plateforme du fournisseur et ainsi accéder au bien ou service que vous souhaitez acheter.

Par conséquent:

  • - La relation contractuelle avec BITSA prend fin lorsque nous mettons ce code numérique ou ce code PIN à votre disposition (VOIR LA SECTION PROCESSUS D'ACHAT ET CONDITIONS). BITSA ne fait pas partie du contrat d'achat-vente du produit numérique qui s’applique dès que vous accédez à la plateforme du fournisseur et que vous échangez votre code PIN.
  • - Ces produits relèvent de la seule responsabilité des fournisseurs de MARKETPLACE, notamment en ce qui concerne leur propriété, leur qualité, leur sûreté, leur sécurité, leur fonctionnalité, leur garantie et leur conformité au droit applicable. Toute réclamation à cet égard doit être adressée directement au fournisseur, BITSA étant en dehors de la procédure qui pourrait être engagée, ainsi qu'exemptée de toute responsabilité à cet égard.
  • - Le prix et les conditions de vente et d'utilisation (portée géographique, spécifications techniques, entre autres) des produits du MARKETPLACE, relèvent de la seule responsabilité des fournisseurs respectifs, et comme exprimé ci-dessus, vous disposerez de ces informations dans la description du produit qui est insérée à côté de chaque carte avant la réalisation et la confirmation de la commande. Ces informations sont fournies par le fournisseur du produit et sont publiées par BITSA en vertu des accords commerciaux signés. Nous ne sommes pas responsables en cas de divergence entre ces informations et une éventuelle modification de l'offre faite par le fournisseur une fois la carte achetée.
  • - En outre, en ce qui concerne ces informations, veuillez les lire attentivement et vous assurer que le contenu numérique est applicable à votre zone géographique et que vous remplissez les conditions techniques requises, car une fois que vous avez acheté la carte, nous n'acceptons pas les retours (comme expliqué dans la section PROCESSUS ET CONDITIONS D'ACHAT).
  • - Nous vous fournirons des codes numériques pour l'achat de produits et de services auprès de fournisseurs fiables, dignes de confiance et réputés. Toutefois, nous serons et vous nous tiendrez à l'écart de toute divergence, tout litige ou toute réclamation qui pourrait survenir entre le fournisseur et vous, et nous n'assumerons aucune responsabilité à cet égard, et notamment sur les aspects suivants:
    • - Défauts éventuels des produits ou services du fournisseur.
    • - Cas de non-disponibilité des produits ou services du fournisseur.
    • - Tout type de dommage que vous pourriez subir du fait de l'utilisation des produits ou services.
    • - Toute violation de la législation applicable au secteur dans lequel le fournisseur de produits ou de services est susceptible de s'engager.

SERVICE CLIENTÈLE:

Par le biais du MARKETPLACE nous fournissons uniquement un espace qui vous permettra d'acquérir des codes numériques ou des pins qui contiennent une valeur stockée, pour un remboursement ultérieur sur la plateforme du fournisseur et ainsi pouvoir profiter du bien ou du service fourni par celui-ci, en entrant le PIN que nous vous fournirons à cet effet.

Par conséquent, le fournisseur est responsable de la vente de ses produits, ainsi que de l'assistance qu'il vous offre concernant ce contenu. Notre équipe du service clientèle vous fournira une assistance en cas d'erreur dans le processus de paiement. Équipe du Service Client :

Téléphone: +33.422.530.991

E-mail: support@bitsacard.com

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