MENTION LÉGALE

Présentation Générale.

Conformément à notre obligation d'information, nous indiquons ci-dessous nos données d'identification en tant que propriétaires du domaine internet:

BITSA est une société par actions simplifiée (SAS) inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE sous le numéro 885097345, au capital de 350000 euros, numéro de TVA FR79885097345 et dont le siège social est situé 37-41 Boulevard Dubouchage 06000 NICE, FRANCE.

Désignation Commerciale: BITSA®

N.I.F.: FR79885097345

Téléphone: +33.422.530.991

 

Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation pour les Utilisateurs du Site Internet et de l'Application.

Les Conditions générales d'accès et d'utilisation du site Internet et de l'Application par les utilisateurs, publiées à la fois sur le site internet  www.bitsacard.com  et sur l'application mobile BITSA, régissent l'utilisation de la plate-forme BITSA (accessible via le site internet et l'application ci-dessus mentionnés).

Elles seront appliquées à toutes les pages qui apparaissent dans la carte du site, qui sont les seules incluses sur la plate-forme BITSA.

Nous vous demanderons d’accepter expressément ces conditions comme condition préalable et indispensable à la prestation de service, car elles constitueront le contrat qui régira la prestation du service demandé.

De même, l'accès à la plate-forme BITSA et la navigation à travers elle vous donne le statut d'utilisateur, ce qui implique votre adhésion aux conditions susmentionnées et votre engagement à les respecter.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE BITSA ET DE L’UTILISATION DES SERVICES DE PAIEMENT FOURNIS PAR L’ENTITÉ ÉMETTRICE DE LA CARTE.

Les conditions générales d’émission de la carte BITSA et d’utilisation des services de paiement, publiées à la fois sur le site internet www.bitsacard.com et sur lapplication mobile BITSA, régissent les conditions d’émission de la carte vendue via la plate-forme BITSA et réglementent l'utilisation des services de paiement fournis par l'entité émettrice et dont la gestion peut être réalisée via dite plate-forme.

Nous vous demanderons d’accepter ces conditions préalables et indispensables car elles constitueront le contrat d’émission de cartes et la provision de services de paiement.

Politique de confidentialité de la plate-forme BITSA®.

Pour surfer sur la plate-forme BITSA®, il n'est pas nécessaire que l'Utilisateur révèle ses données personnelles. Cependant, pour fournir les services demandés par le Client ou l'Utilisateur, BITSA aura besoin de certaines données, ce qui implique nécessairement la connaissance de la politique de confidentialité de BITSA sans réserve et l'acceptation explicite du traitement des données tel que décrit dans ladite Politique de Confidentialité. Pour la prestation de services, les Clients ou les Utilisateurs devront valider la case créée à cette finalité.

Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et de confidentialité, consultez la Politique de Confidentialité de BITSA.

Utilisation de cookies

L'utilisation de cookies est nécessaire à l'utilisation du site internet. Les cookies sont utilisés dans le but de faciliter la navigation et offrent un service personnalisé et plus agile, et représentent aussi un outil statistique permettant d'obtenir des données statistiques sur l'utilisation du site internet. Ils ne sont en aucun cas utilisés pour stocker des informations permettant d'identifier l'Utilisateur. Pour plus d'informations, se référer à la Politique d’utilisation de cookies de BITSA.

 

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